Le contrat de maintenance

Nous assurons un service de maintenance sur site gratuitement pendant un an, pour tout achat d'un ordinateur de bureau avec son écran ou d'une imprimante. A l'issue de cette période d'un an, nous proposons à nos clients un nouveau contrat de maintenance payant.

En cas de panne d'un matériel couvert, un technicien intervient chez vous dans un délai maximal de 16 heures ouvrées (8 heures pour un serveur). Le dépannage est totalement gratuit: pièces, main d'oeuvre, déplacement.

 

Les conditions générales

1. MATERIELS
Le service de maintenance s'applique exclusivement aux matériels énumérés en tête du contrat, sont exclus du contrat les périphériques externes comme les graveur, scanner, onduleur, modem et dispositif de sauvegarde. Tout ajout de matériel fera l'objet d'un avenant au contrat ou d'un nouveau contrat. Le terme Ordinateur ou Unité centrale comprend l'unité centrale, le clavier et la souris (uniquement ceux fournis par le constructeur de l'unité centrale), la carte vidéo interne, les mémoires, les lecteurs de disques internes et le câble d'alimentation. Le terme Moniteur ou Ecran plat comprend le moniteur vidéo (CRT) ou l'écran plat (TFT ou LCD), le câble d'alimentation et le câble reliant le moniteur à la carte vidéo de l'ordinateur. Le terme Imprimante comprend l'imprimante, le câble d'alimentation et le câble reliant l'imprimante à l'ordinateur. Tout élément autre que ceux précisés ci-dessus, interne ou externe, doit figurer explicitement au contrat (lecteurs externes, disques-durs amovibles, cartes d'extension diverses, modems, bacs feuille à feuille, etc.). Les alimentations de secours ne peuvent faire l'objet de maintenance, ni les fournitures et consommables (papier, ruban, disquette, toner, bloc photoconducteur, etc).

2. PRESTATIONS
Pendant la durée du contrat, le prestataire s'engage à intervenir en cas de panne matérielle touchant un des matériels énumérés au contrat. Les appels sont reçus du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, par courrier, téléphone, télécopie ou courrier électronique, un diagnostic est établi par le prestataire. Si une intervention sur site est nécessaire (cette nécessité est déterminée par le prestataire), un imprimé de demande d'intervention est envoyé par télécopie au client. Les interventions de dépannage sont effectuées du lundi au vendredi, étant exclus les jours fériés. Le temps de réponse pour l'intervention de dépannage est garanti à un maximum de 16 heures à l'intérieur de l'horaire et des jours définis ci-dessus pour les appels, le délai de 16 heures court à compter de la réception par le prestataire de la demande d'intervention dûment complétée et signée. Toute intervention de dépannage effectuée à la demande du client en dehors de ces horaires et/ou jours sera facturée, les pièces détachées étant fournies gratuitement. Le prestataire s'engage à fournir la main d'œuvre qualifiée et les pièces détachées nécessaires aux réglages ou réparations du matériel. En cas d'impossibilité d'une réparation immédiate, le prestataire prête au client un matériel de remplacement pour la durée de la réparation. Les pièces défectueuses seront remplacées par des pièces standard ou de qualité équivalente, et deviendront alors la propriété du prestataire. Le prestataire pourra en accord avec le client apporter au matériel les modifications qu'il jugera nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal de ce matériel. Si de telles modifications devaient se révéler incompatibles avec du matériel non couvert par le présent contrat, la seule obligation du prestataire serait de supprimer ces modifications, et ce gratuitement.

3. LIMITATIONS
Le prestataire ne sera tenu de fournir le service de maintenance que dans la mesure où le matériel est utilisé de manière appropriée et conformément à son objet. Le prestataire ne pourra être tenu de maintenir le matériel dans les cas suivants:
- Modification du matériel sans le consentement préalable par écrit du prestataire
- Accident, acte de négligence, de malveillance ou de vandalisme, défaut du réseau électrique ou du dispositif de conditionnement d'air, incident lié au transport du matériel
- Incident d'origine naturelle (foudre, inondation, etc.)
- Réparation ou tentative de réparation du matériel faite sans intervention ou sans autorisation préalable par écrit du prestataire
- Déplacement et/ou réinstallation du matériel sans autorisation préalable par écrit du prestataire
- Emploi de fournitures non conformes aux recommandations du prestataire et/ou du constructeur
- Origine de la panne provenant d'un matériel non désigné au contrat
- Instabilité du système d'exploitation et/ou bugs logiciels
- Mauvaise manipulation du client
- Contamination par un Virus
Si le dépannage implique la réinstallation totale ou partielle de logiciels, le contrat couvre uniquement les logiciels fournis par le prestataire.

4. DEPLACEMENT DU MATERIEL
Le matériel couvert par le contrat est censé être utilisé à l'adresse du client indiquée en tête du contrat. Tout déplacement momentané ou définitif du matériel objet du présent contrat en un lieu distinct de cette adresse devra être notifié par écrit au prestataire avec un préavis de 5 jours. Une autorisation sera donnée par écrit par le prestataire. En cas de changement de lieu d'utilisation du matériel entraînant un déplacement routier de plus de dix kilomètres, le prestataire se réserve le droit de réviser le montant de la redevance ou de dénoncer le contrat, sans qu'aucune indemnité ne soit versée au client.

5. DUREE
Sauf indication contraire spécifiée aux conditions particulières, le présent contrat est conclu pour une période d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur. Il est renouvelable par périodes d'une année, au moyen d'un nouveau contrat.

6. REDEVANCE
Le montant hors taxes de la redevance annuelle est fixé par le présent contrat. La redevance est soumise à la T.V.A. en vigueur, soit 19,60% au 1er janvier 2007. Elle est payable quinze jours après la date d'entrée en vigueur du contrat. Le non-paiement de la redevance dans ce délai de quinze jours entraîne l'annulation immédiate du contrat.

7. RESPONSABILITE
Le prestataire indemnisera le client pour tout dommage corporel ou matériel résultant directement d'une faute prouvée du prestataire dans le cadre du présent contrat, à l'exception des pertes ou destructions de données et/ou de logiciels. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects et/ou d'un préjudice d'exploitation causé directement ou indirectement par le mauvais fonctionnement du matériel et/ou du logiciel. La responsabilité du prestataire sur les délais de remise en état sera nulle en cas de force majeure.

8. CESSION
Le présent contrat ne pourra faire l'objet de cession partielle ou totale de la part du client. Le prestataire se réserve expressément le droit de céder ce contrat à toute autre société.

9. RESILIATION
Si l'une des parties manque à une ou plusieurs de ses obligations au titre du présent contrat, l'autre partie pourra résilier celui-ci immédiatement et sans indemnité s'il n'a pas été remédié à ce manquement dans les 30 jours suivant sa notification écrite adressée par lettre recommandée à la partie concernée. En cas de non-respect de ses obligations par le prestataire, le client pourra au plus réclamer le remboursement de la redevance annuelle, au prorata du temps restant à courir.

10. CONTRAT
Toute modification à l'une quelconque des dispositions du présent contrat ne prendra effet qu'après avoir fait l'objet d'un accord écrit dûment signé par les parties concernées. Le présent contrat est régi par les lois françaises. S'il s'avérait que l'une quelconque des clauses de ce contrat enfreignait une de ces lois, la clause serait réputée non écrite et n'entraînerait pas l'annulation du contrat. Tout litige découlant de son interprétation ou de son application, à défaut d'accord amiable, relèvera de la seule compétence des Tribunaux de la Marne. Ce contrat est réalisé en deux exemplaires originaux. Chaque exemplaire doit être signé par les deux parties.