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Accueil > Véga > DADS-U



DSN

La DSN est la Déclaration Sociale Nominative.

C'est une déclaration mensuelle informatisée déployée depuis avril 2013, elle est obligatoire pour toutes les entreprises privées à compter du 1er janvier 2016. Elle remplace et remplacera à terme de nombreuses déclarations. La phase 2 (obligatoire au 01/01/2016) intègre la DUCS destinée à l'URSSAF et la phase 3 (initialement prévue au 01/01/2016 et reportée courant 2016) intégrera les DUCS retraite et prévoyance, la DNA auprès des caisses Congés-Intempéries du BTP, ainsi que les éléments de DADS.

Outre la déclaration mensuelle des salaires, la DSN permet également de signaler les fins de contrat, les arrêts maladie et la reprise du travail.

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Notices Véga

Mode opératoire de la DSN

Ce fichier est au format PDF

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Sites web DSN

Net-entreprises - le site officiel des déclarations sociales. Utilisez ce site pour déposer votre fichier DSN créé par Véga.

Izilio BTP - le portail de la PROBTP réservé aux entreprises du BTP. Vous pouvez également déposer votre fichier DSN créé par Véga.

DSN info - un service de Net-entreprises. Pour tout savoir sur la DSN.

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Nomenclatures DSN

La norme NEODeS utilise de nombreuses nomenclatures pour codifier l'information. La plupart de ces nomenclatures sont disponibles sur internet et actualisées régulièrement.

Cahier technique de la DSN phase 2 (document PDF de 169 pages)
Tables de référence de la DSN phase 2 (fichiers CSV)

Cahier technique de la DSN phase 3 (document PDF de 250 pages)
Tables de référence de la DSN phase 3 (fichiers CSV)

Fiche d'information pour le salarié (document PDF de 3 pages)

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Logiciels d'autocontrôle

DSN CTL est un petit logiciel qui permet de détecter vous-même d'éventuelles anomalies dans le fichier DSN généré par Véga, avant de soumettre le fichier pour traitement. Reportez-vous à la documentation disponible à la même adresse pour toute précision sur l'utilisation de ce logiciel. A chaque lancement du logiciel, celui-ci vérifie si une version plus récente existe et vous propose de la télécharger. Ce logiciel peut être téléchargé et exécuté directement depuis Véga. Trois versions différentes sont disponibles en fonction de la phase DSN: choisissez la bonne.

Le logiciel peut être téléchargé à l'adresse:

http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr

 

DSN VAL est un logiciel légèrement différent qui rend le même service. Son installation et son utilisation sont plus délicates, ce logiciel nécessite la présence de JAVA sur votre ordinateur.

Le logiciel peut être téléchargé à l'adresse:

pour la phase 2:   http://www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-p2.htm

pour la phase 3:   http://www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-p3.htm

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dernière mise à jour le 02/03/2017