N4DS

La DADS-U est la Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée.

C'est la forme informatisée de la déclaration obligatoire DADS que toute entreprise française doit souscrire au plus tard le 31 janvier de chaque année. Elle permet également la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) auprès des caisses Congés-Intempéries à souscrire en avril de chaque année pour le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Depuis 2011 la norme N4DS a remplacé l'ancienne norme "DADS-U" pour créer le fichier DADS-U. Véga est conforme à la norme V01X10 (déclaration 2015 à effectuer en janvier 2016). La DSN remplacera la N4DS à compter de janvier 2017.

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Notices Véga

Notice des traitements de fin d'année Notice des traitements de fin de congés payés Mode opératoire de la DADS-U

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Sites web DADS-U

Net-entreprises - le site officiel des déclarations sociales. Utilisez ce site pour déposer votre fichier DADS-U créé par Véga.

E-ventail - le portail DADS de la CNAV. Utilisez ce site pour saisir votre déclaration DADS en ligne (service DADS-Net).

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Nomenclatures DADS-U

La norme N4DS utilise de nombreuses nomenclatures pour codifier l'information. La plupart de ces nomenclatures sont disponibles sur internet et actualisées chaque année, un exemplaire est également mis à disposition sur le site Net-entreprises à cette adresse:

http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-n4ds-v01x09.htm

 

Certaines nomenclatures sont spécifiques à la DADS-U de congés payés, elles sont disponibles à cette adresse:

http://www.cibtp.fr/references/documentation-technique/declaration-automatisee-des-donnees-sociales-unifiee-dads-u/

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Logiciel de pré-contrôle

Le site Net-Entreprises propose gratuitement un outil de pré-contrôle: c'est un petit logiciel qui permet de détecter vous-même d'éventuelles anomalies dans le fichier DADS-U généré par Véga, avant de soumettre le fichier pour traitement. Ce logiciel ne permet pas de tester les fichiers DADS-U destinés aux caisses de Congés-Intempéries du BTP.

Le logiciel peut être téléchargé à l'adresse :

http://www.net-entreprises.fr/html/pre-controle_dadsu-v01x09.htm

Reportez-vous à la documentation disponible à la même adresse pour toute précision sur l'utilisation de ce logiciel. A chaque lancement du logiciel, celui-ci vérifie si une version plus récente existe et vous propose de la télécharger.

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